Cas d'usage
ACTOVA IA dans le travail quotidien sur un dossier
Un même dossier peut nécessiter de retrouver une information, comparer plusieurs pièces, comprendre une divergence, préparer une synthèse ou commencer un projet de rédaction.
ACTOVA IA est conçu pour accompagner ces différentes étapes à partir des documents disponibles, tout en laissant la vérification, l'interprétation et la décision à l'avocat.
Les situations présentées ci-dessous sont illustratives et utilisent exclusivement des données fictives.
01 — Prendre connaissance d'un dossier
Comprendre rapidement ce que contient le dossier
Situation
Un avocat reprend un dossier composé de nombreux documents : contrat, échanges, mises en demeure, courriers et pièces annexes.
Besoin
Identifier les parties, l'objet du litige, les demandes, les principaux arguments, les montants et les pièces importantes sans devoir commencer par une lecture linéaire de tous les documents.
Apport d'ACTOVA IA
- Organisation des informations en rubriques
- Identification des pièces clés
- Synthèse du dossier
- Signalement des éléments à vérifier
- Possibilité de revenir aux sources utilisées
Rôle de l'avocat
Vérifier les sources, compléter l'analyse, apprécier la portée juridique des éléments et définir la suite du travail.
Parcours
- Pièces
- Structuration
- Synthèse
- Vérification
Question
« Quel montant est demandé ? »
Réponse
« La mise en demeure mentionne une somme de 12 500 €. »
Source
Mise_en_demeure.pdf — page 2
02 — Retrouver une information
Poser une question au dossier
Situation
L'avocat recherche une information précise dans plusieurs pièces. Exemple fictif de question : « Quel montant est demandé dans la mise en demeure ? »
Apport d'ACTOVA IA
ACTOVA IA peut rechercher l'information dans les documents disponibles, proposer une réponse et renvoyer vers le passage qui l'appuie.
Rôle de l'avocat
Vérifier le passage, son contexte et la portée de l'information.
Retrouver une mention ne signifie pas automatiquement que cette information est juridiquement établie.
03 — Comparer plusieurs pièces
Faire ressortir les différences entre les documents
Situation
Deux pièces présentent des informations différentes sur un même événement.
Apport d'ACTOVA IA
ACTOVA IA peut faire apparaître cette différence et la replacer dans le contexte des documents concernés.
Rôle de l'avocat
Déterminer si les deux informations sont réellement incompatibles, si elles concernent le même événement et quelle conséquence juridique éventuelle en tirer.
Pièce A
« Date mentionnée : 12 mars »
Pièce B
« Date mentionnée : 14 mars »
« Une divergence n'est pas automatiquement une contradiction. »
- 01
Source manquante
- 02
Information divergente
- 03
Conclusion nécessitant une interprétation
04 — Identifier ce qui reste à vérifier
Faire apparaître les zones d'incertitude
Situation
Certaines conclusions semblent possibles mais les pièces disponibles ne suffisent pas encore à les établir.
Apport d'ACTOVA IA
ACTOVA IA doit pouvoir faire apparaître ces limites plutôt que transformer une hypothèse en certitude.
Rôle de l'avocat
Rechercher les éléments complémentaires nécessaires et apprécier la portée des informations disponibles.
« Une incertitude identifiée peut devenir un point de travail. »
05 — Préparer une synthèse
Organiser les éléments utiles avant de décider
Situation
Après l'analyse du dossier, l'avocat souhaite disposer d'une vue structurée des éléments principaux.
Apport d'ACTOVA IA
La synthèse organise les informations disponibles pour faciliter la poursuite du travail.
Rôle de l'avocat
Corriger, compléter, hiérarchiser et déterminer ce qui est juridiquement pertinent.
- Faits et informations importantes
- Demandes
- Arguments
- Montants
- Pièces clés
- Divergences
- Éléments à vérifier
- Points d'attention
De la sélection au projet
- Dossier
- Éléments retenus
- Instructions de l'avocat
- Projet de rédaction
- Relecture et modification
06 — Préparer une rédaction
Partir du dossier pour préparer un projet
Situation
L'avocat souhaite préparer un premier projet de rédaction à partir des éléments qu'il a sélectionnés.
Apport d'ACTOVA IA
ACTOVA IA peut assister la préparation d'un projet à partir du dossier et des éléments retenus par l'avocat.
Rôle de l'avocat
Relire, modifier, compléter et valider la production finale.
Le projet généré constitue une base de travail, pas un document prêt à être utilisé sans contrôle.
Passer de la recherche à l'analyse sans sortir du dossier
- Retrouver
- Comprendre
- Comparer
- Vérifier
- Synthétiser
- Rédiger
L'objectif d'ACTOVA IA est de réunir ces usages autour du même dossier et de ses sources, plutôt que de multiplier des échanges isolés sans contexte.
Le dossier constitue le contexte de travail. L'avocat reste le décideur.
Limites assumées
Ce qu'ACTOVA IA ne fait pas à la place de l'avocat
- 01
Décider de la stratégie du dossier
- 02
Déterminer seul la valeur juridique définitive d'une preuve
- 03
Remplacer la vérification des sources
- 04
Valider la production finale
ACTOVA IA assiste le travail. Il ne se substitue pas au jugement professionnel de l'avocat.
Évolutions prévues
- 01
Recherche complémentaire dans des sources juridiques externes de référence, notamment Légifrance et la jurisprudence
- 02
Personnalisation selon les productions validées et les habitudes rédactionnelles de l'avocat
Voyez ACTOVA IA travailler sur un dossier
Une démonstration permet de parcourir ces différents usages sur un dossier fictif et de comprendre comment ACTOVA IA s'intègre dans le travail de l'avocat.
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