Confidentialité et maîtrise

Vos dossiers restent au cœur de votre maîtrise

ACTOVA IA est conçu pour permettre à l'avocat de travailler sur les documents de ses dossiers tout en conservant la maîtrise des sources utilisées, des éléments à vérifier et de la décision finale.

Deux modes de déploiement sont prévus afin de répondre à des organisations et contraintes différentes : une architecture 100 % locale et une architecture permettant un recours externe ponctuel et contrôlé.

ACTOVA IA est actuellement en phase de développement. Les modalités techniques et contractuelles sont en cours de finalisation.

Parcours de maîtrise

Dossier
ACTOVA IA
Analyse sourcée
Vérification
Décision de l'avocat

Maîtrise

Trois niveaux de maîtrise

Maîtrise des documents

Le traitement part des pièces réunies dans le dossier. L'architecture retenue doit permettre de savoir dans quel environnement ces documents sont traités et, lorsque le mode externe est utilisé, quel périmètre d'informations peut être transmis.

Maîtrise des sources

Les réponses et analyses doivent rester rattachées aux informations disponibles afin que l'avocat puisse revenir aux pièces qui les appuient et vérifier leur portée.

Maîtrise de la décision

ACTOVA IA prépare, organise et propose. L'avocat conserve la vérification, l'interprétation juridique et la décision finale.

« Maîtriser les données ne suffit pas : il faut aussi pouvoir maîtriser les sources et la conclusion. »

Deux modes de traitement

Deux architectures, deux logiques de circulation des données

A — Mode 100 % local

Traitement dans l'environnement du cabinet

Dans le mode 100 % local prévu, les traitements documentaires et IA concernés sont réalisés dans l'environnement défini pour le cabinet, sans transmission des pièces à un fournisseur d'IA externe pour ces traitements.

Documents traités localement pour les traitements concernés
Fonctionnement de l'IA juridique spécialisée en mode local
Infrastructure spécifique pouvant être nécessaire
Organisation technique à définir selon le cabinet

Les caractéristiques techniques définitives du déploiement local sont en cours de finalisation.

B — Mode sécurisé externe

Recours externe ponctuel et contrôlé

Dans le mode sécurisé externe prévu, ACTOVA IA peut recourir ponctuellement à une IA externe pour certains traitements, dans un périmètre défini.

Absence d'envoi systématique de l'intégralité du dossier
Transmission limitée au traitement nécessaire selon l'architecture retenue
Intégration du traitement externe dans le fonctionnement juridique spécialisé d'ACTOVA IA
Infrastructure IA davantage gérée hors du cabinet

Le fournisseur, la localisation, les modalités de conservation et les engagements contractuels définitifs seront précisés avec l'architecture de production.

Vérification

Ce que l'avocat doit pouvoir vérifier

Quelle pièce soutient l'information ?

Quel passage a été utilisé ?

Quelle information reste incertaine ?

Quelle conclusion relève encore de l'interprétation ?

Une référence à une pièce ne transforme pas automatiquement l'information qu'elle contient en fait établi.

Un exemple de traçabilitéExemple fictif

Information

« Le courrier mentionne une livraison le 14 mars. »

Source

Courrier_client.pdf — page 2

Qualification

« Mention présente dans la pièce — portée à vérifier »

Décision

« Appréciation par l'avocat »

Exemple fictif — ni capture réelle ni donnée de dossier réel.

Information, source et preuve

Ne pas confondre ce qui est écrit et ce qui est établi

ACTOVA IA est conçu pour distinguer autant que possible plusieurs niveaux d'information et attirer l'attention sur les éléments qui nécessitent une vérification.

Une déclaration d'une partie, une mention figurant dans un document et un élément directement établi par une pièce ne doivent pas être présentés comme équivalents.

Mention

Une information apparaît dans une pièce.

Déclaration

Une partie affirme un élément.

Élément établi par une pièce

Le document lui-même permet directement de constater l'information concernée.

La qualification juridique et la valeur probatoire restent sous le contrôle de l'avocat.

Quand les pièces ne suffisent pas, ACTOVA IA doit le signaler

L'objectif n'est pas de produire une réponse à tout prix. Lorsque les documents disponibles sont insuffisants, incohérents ou ne permettent pas de conclure avec suffisamment de certitude, ACTOVA IA doit pouvoir faire apparaître les éléments à vérifier.

Absence de source suffisante
Divergence entre plusieurs informations
Conclusion nécessitant l'interprétation de l'avocat

« Une incertitude identifiée est plus utile qu'une certitude inventée. »

Deux sujets distincts

Le site vitrine ne traite pas vos dossiers

Le présent site internet a pour fonction de présenter ACTOVA IA et de permettre une prise de contact.

Il n'est pas destiné au dépôt ou à l'analyse de documents confidentiels liés à un dossier.

Ne transmettez aucune pièce de dossier ni information confidentielle concernant un client par le formulaire du site.

Site internet

Présentation du produit
Demande de démonstration
Informations professionnelles de contact lorsque le formulaire sera activé

Logiciel ACTOVA IA

Traitement des documents du dossier
Analyse documentaire
Interrogation du dossier
Préparation du travail de l'avocat

Les règles applicables au traitement des données du logiciel seront définies dans ses modalités de déploiement et ses documents contractuels propres.

Principes de conception

Une architecture pensée autour du contrôle

01
Visibilité sur les sources utilisées
02
Séparation entre information, déclaration et élément établi
03
Signalement des incertitudes
04
Choix entre deux modes de déploiement
05
Validation finale par l'avocat

Ces principes guident le développement d'ACTOVA IA. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une certification ou un audit de sécurité.

Transparence

Des modalités à documenter précisément

01
Architecture définitive de chaque mode
02
Localisation et conditions d'hébergement lorsqu'un service externe est utilisé
03
Politique de conservation
04
Mesures de sécurité applicables
05
Engagements contractuels
06
Conditions relatives aux données personnelles
07
Responsabilités respectives selon le mode de déploiement

Ces éléments seront documentés avant le déploiement commercial des solutions concernées.

Échangeons sur les exigences de votre cabinet

Une démonstration permet de présenter le fonctionnement d'ACTOVA IA, ses deux modes de déploiement prévus et les questions de maîtrise des données propres à votre organisation.

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