Données personnelles
Politique de confidentialité
Cette politique concerne les traitements de données personnelles liés au site vitrine ACTOVA IA accessible à l'adresse https://actova-ia.fr.
Elle ne décrit pas le traitement des dossiers juridiques qui pourra être réalisé ultérieurement dans le logiciel ACTOVA IA selon ses différents modes de déploiement.
Responsable du traitement
Responsable du traitement
Raymond-Paul DE ROECK
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : ACTOVA
160 route des Ubacs
07290 Saint-Jeure-d'Ay
France
contact@actova.fr
07 69 37 27 17
Données concernées
Données concernées
Le formulaire du site est actuellement désactivé.
Le site peut néanmoins recevoir des informations lorsqu'un visiteur contacte directement ACTOVA par email.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- nom
- prénom
- adresse électronique professionnelle
- cabinet ou organisation
- fonction
- numéro de téléphone lorsqu'il est communiqué volontairement
- contenu du message
Aucune pièce de dossier, donnée confidentielle ou information permettant d'identifier un client ne doit être transmise lors d'une première prise de contact.
Finalités
Finalités du traitement
- répondre aux demandes de contact
- répondre aux questions concernant ACTOVA IA
- organiser une éventuelle démonstration
- assurer le suivi des échanges professionnels
Base juridique
Base juridique du traitement
Selon la nature de la demande, le traitement repose sur les démarches précontractuelles demandées par la personne concernée ou sur l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes professionnelles qui lui sont adressées.
Destinataires
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à traiter les demandes adressées à ACTOVA ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des outils utilisés, lorsque cela est applicable.
Conservation
Durée de conservation
Les données liées à une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
Lorsque les échanges relèvent d'une relation de prospection professionnelle, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Vos droits
Vos droits
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit à l'effacement
- droit à la limitation
- droit d'opposition lorsque applicable
- droit à la portabilité lorsque applicable
Pour exercer vos droits :
contact@actova.frVous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.
Hébergement
Hébergement et prestataire technique
Le site utilise actuellement Base44 comme plateforme technique et d'hébergement.
Base44 est un service exploité par Wix.com Ltd., 5 Yunitzman Street, Tel Aviv, Israël.
Les traitements techniques réalisés par ce prestataire sont encadrés par ses conditions contractuelles et sa documentation relative à la protection des données.
Transferts
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Union européenne.
Lorsque de tels traitements ont lieu, ils doivent être encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable.
Cookies
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement ou à sa sécurité.
Aucun outil publicitaire ou outil de mesure d'audience ajouté par l'éditeur n'est actuellement configuré.
Avant toute activation d'un outil de mesure, de publicité ou de traceurs non strictement nécessaires, les obligations d'information et, lorsque cela est nécessaire, de consentement seront mises en place.