Comprendre l'IA juridique
Explications simples sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le travail documentaire des avocats.
Ressources & FAQ
ACTOVA IA est une intelligence artificielle juridique conçue pour accompagner les avocats dans l'analyse et le travail de leurs dossiers.
Cette page rassemble les principales réponses sur son fonctionnement, ses sources, ses modes de déploiement et la place conservée par l'avocat.
ACTOVA IA est actuellement en phase de développement.
Les questions essentielles
Quinze questions, organisées en quatre thèmes.
ACTOVA IA est conçu pour les avocats et cabinets d'avocats qui souhaitent disposer d'une assistance spécialisée pour travailler sur les documents de leurs dossiers.
Un chatbot classique répond principalement à une question. ACTOVA IA est conçu pour travailler dans le contexte d'un dossier : ses pièces, ses sources, son analyse structurée et les éléments à vérifier.
L'objectif est de permettre à l'avocat de poursuivre son travail à partir du dossier, et non d'obtenir uniquement une réponse isolée.
ACTOVA IA est conçu pour travailler à partir des documents réunis dans un dossier : contrats, courriers, échanges, mises en demeure et autres pièces utiles au travail de l'avocat.
Les formats et modalités définitives d'import seront précisés avec la version commercialisée.
Oui. Le fonctionnement prévu permet à l'avocat d'interroger les documents du dossier et d'obtenir une réponse accompagnée des sources ou passages qui l'appuient afin de pouvoir les vérifier.
Non. Une source indique d'où provient l'information. Une mention dans un document, une déclaration d'une partie et un élément directement établi par une pièce ne doivent pas être considérés comme équivalents.
L'avocat conserve l'appréciation de la portée juridique et probatoire de l'information.
Non. ACTOVA IA organise, recherche, compare et prépare. L'avocat conserve la vérification des sources, l'interprétation juridique, la stratégie et la décision finale.
ACTOVA IA est conçu pour assister la préparation de projets de rédaction à partir du dossier et des éléments retenus par l'avocat.
Le résultat constitue une base de travail à relire, modifier et valider par le professionnel.
ACTOVA IA est conçu pour faire ressortir les différences entre plusieurs informations et les replacer dans leur contexte.
Une divergence n'est pas automatiquement qualifiée de contradiction : cette appréciation peut nécessiter l'intervention de l'avocat.
Le fonctionnement recherché consiste à signaler les éléments qui restent à vérifier plutôt qu'à présenter une hypothèse comme une certitude.
Les sources insuffisantes, les divergences et les conclusions nécessitant une interprétation doivent pouvoir être identifiées.
Oui. Les deux modes de déploiement prévus reposent sur une IA spécialisée pour les usages juridiques.
Le mode de déploiement change l'architecture de traitement, pas l'objectif de spécialisation juridique.
Deux modes de déploiement sont prévus.
Le mode 100 % local vise à effectuer les traitements concernés dans l'environnement du cabinet sans transmettre les pièces à une IA externe pour ces traitements.
Le mode sécurisé externe prévoit un recours ponctuel et contrôlé à une IA externe pour certains traitements, dans un périmètre défini.
Les modalités définitives sont encore en cours de finalisation.
Non. Le site vitrine sert uniquement à présenter ACTOVA IA et à permettre une prise de contact.
Aucune pièce de dossier ni information confidentielle concernant un client ne doit être transmise par le formulaire du site.
ACTOVA IA est actuellement en phase de développement. Les modalités techniques, contractuelles et commerciales sont en cours de finalisation.
Une évolution prévue doit permettre de compléter le travail sur les pièces du dossier par des sources juridiques externes de référence, notamment Légifrance et la jurisprudence.
Cette fonction n'est pas présentée comme opérationnelle à ce stade.
Une évolution prévue vise à mieux prendre en compte les productions validées et les habitudes rédactionnelles de chaque avocat afin de personnaliser davantage l'assistance.
Cette fonction n'est pas présentée comme opérationnelle à ce stade.
Ressources
Cet espace accueillera progressivement des ressources utiles au travail documentaire des avocats. Trois thèmes sont d'ores et déjà prévus :
Explications simples sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le travail documentaire des avocats.
Méthodes et principes pour distinguer information, source, preuve et éléments à vérifier.
Ressources consacrées aux architectures locales, externes et à la maîtrise des données.
Les premières ressources seront publiées progressivement.
Le dossier constitue le contexte de travail.
Les réponses doivent pouvoir être reliées aux sources.
Une source n'est pas automatiquement une preuve.
L'avocat conserve l'interprétation et la décision.
Si votre question concerne le fonctionnement d'ACTOVA IA, ses modes de déploiement ou son utilisation dans votre cabinet, une démonstration permettra d'échanger sur votre situation.
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