Fonctionnalités
Travailler sur un dossier, pas seulement poser une question
ACTOVA IA exploite les pièces réunies dans un dossier pour aider l'avocat à retrouver les informations utiles, structurer son analyse, interroger les documents et préparer ses productions. Les réponses restent rattachées aux sources disponibles afin de permettre leur vérification.
Une information mentionnée dans une pièce n'est pas automatiquement une preuve.
Demander une démonstrationParcours de travail
Pièces
Documents du dossier
Analyse
Rubriques structurées
Sources
Passages cités
Travail de l'avocat
Vérification et décision
Analyse
Une analyse structurée du dossier
ACTOVA IA organise les informations du dossier en rubriques distinctes afin de faciliter leur lecture et leur vérification.
Parties
Identifier les personnes et entités mentionnées et leur rôle lorsque celui-ci est établi par les pièces.
Objet du litige
Faire ressortir les éléments permettant de comprendre la nature du différend.
Demandes
Identifier et structurer les demandes formulées dans les pièces.
Arguments
Regrouper les principaux arguments et les rattacher aux documents qui les portent.
Montants
Repérer les montants, leur contexte et leur source.
Pièces clés
Faire ressortir les documents qui jouent un rôle important dans la compréhension du dossier.
Divergences
Signaler les informations différentes entre plusieurs sources, sans qualifier automatiquement toute différence de contradiction.
À vérifier
Faire apparaître les informations qui nécessitent une vérification ou pour lesquelles les sources disponibles sont insuffisantes.
Points d'attention
Faire ressortir les éléments susceptibles de nécessiter une attention particulière de l'avocat.
Synthèse
Organiser les informations principales du dossier sous une forme directement exploitable pour poursuivre le travail.
Aucune exhaustivité n'est annoncée, et la qualification juridique reste celle de l'avocat.
Interroger le dossier
Posez une question à votre dossier
L'avocat peut interroger ACTOVA IA à partir des documents du dossier. La réponse recherchée ne doit pas être isolée de ses sources : les passages qui l'appuient doivent pouvoir être retrouvés et vérifiés.
Question
« Quel montant est réclamé dans la mise en demeure ? »
Réponse
La mise en demeure réclame la somme de 12 500 €, hors intérêts de retard.
Source
Mise_en_demeure.pdf — page 2
Des réponses sourcées
Des réponses sourcées
Retrouver le passage
La réponse doit permettre de revenir au document qui l'appuie.
Qualifier l'information
ACTOVA IA doit distinguer autant que possible une mention, une déclaration d'une partie et un élément directement établi par une pièce.
Signaler l'incertitude
Lorsque les documents disponibles ne permettent pas de conclure, le système doit pouvoir faire apparaître ce qui reste à vérifier.
« Citer une pièce ne suffit pas à transformer une affirmation en fait établi. »
Comparer
Comparer les informations entre les pièces
ACTOVA IA peut faire ressortir des différences entre plusieurs documents, et les présenter pour examen sans trancher à leur place.
Pièce A
Note d'honoraires
Date : 12 mars
Pièce B
Courriel de confirmation
Date : 14 mars
Analyse
« Les deux documents mentionnent des dates différentes. Le contexte doit être vérifié avant de conclure à une contradiction. »
Préparer une production
De l'analyse à la rédaction
À partir du dossier et des éléments sélectionnés par l'avocat, ACTOVA IA peut l'assister dans la préparation de projets de rédaction. Le résultat constitue une base de travail à relire, modifier et valider par le professionnel.
Analyse du dossier
Sélection des éléments utiles
Projet de rédaction à vérifier
L'avocat conserve la responsabilité de la production finale.
ACTOVA IA prépare et propose. L'avocat vérifie, interprète et décide.
Accès aux sources
Chaque réponse renvoie aux passages du dossier qui l'appuient.
Information et preuve distinguées
Une mention dans une pièce est distinguée d'un fait établi.
Signalement des éléments incertains
Ce qui ne peut pas être conclu à partir des pièces reste signalé.
Validation finale par l'avocat
La production finale est relue, ajustée et validée par l'avocat.
Évolutions prévues
Deux développements identifiés pour enrichir progressivement ACTOVA IA.
Compléter le dossier par des sources juridiques de référence
Une évolution prévue permettra de compléter le travail sur les pièces par la recherche dans des sources juridiques externes de référence, notamment Légifrance et la jurisprudence.
S'adapter aux productions de chaque avocat
Une évolution prévue permettra à ACTOVA IA de mieux prendre en compte les productions validées et les habitudes rédactionnelles de chaque avocat afin d'adapter davantage son assistance.
Découvrez ACTOVA IA sur un dossier
Une démonstration permet de présenter concrètement le parcours des pièces jusqu'à l'analyse et à la préparation du travail de l'avocat.
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